DyLNet : Éthique, données personnelles et qualité

Éthique de la recherche et confidentialité

Différentes mesures ont été prises de façon à protéger et à respecter le bien-être et les droits des personnes participant au projet DyLNet :

• Établissement d'une convention de partenariat entre l'Université et l'Éducation Nationale signée par la présidente de l’Université Grenoble Alpes, la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale de l'Isère (par délégation du recteur de l'Académie de Grenoble), l'inspectrice de circonscription, la directrice de l'école maternelle et la chercheure responsable du projet DyLNet

• Validation du protocole de l'étude par le comité d'éthique COERLE (Comité Opérationnel d’Évaluation des Risques Légaux et Éthiques) de l’INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique) : avis favorable n°2017-014 délivré le 25 août 2017 par le président du COERLE

• Déclaration du projet auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : avis favorable pour la mise en oeuvre de notre projet de recherche délivré le 13 septembre 2017 par le Correspondant Informatique et Libertés de l'Université Grenoble Alpes (Avis CIL_UGA-2017_0980683)

• Déclaration de la base de données auprès de la CNIL : avis favorable pour la constitution d'une base de données de recherche délivré le 27 mars 2019 par le Délégué à la Protection des Données de l'Université Grenoble Alpes (Avis DPO_UGA-2019_0980683)

Les données récoltées au cours du projet DyLNet sont traitées avec la plus grande confidentialité :

• Toutes les personnes impliquées dans le recueil et le traitement des données (enregistrements vocaux, tests de langage, proximités, questionnaires...) ont signé une clause de confidentialité et ont reçu des consignes déontologiques strictes. Ces personnes sont soumises au secret professionnel (selon les conditions définies par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal).

• Toutes les données sont traitées de manière anonyme : noms et prénoms des participants sont remplacés par des numéros d’anonymat.

• Toutes les données anonymisées (transcriptions des paroles, résultats aux tests de langage, proximités, questionnaires...) sont stockées sur un serveur sécurisé auquel seuls 5 membres de l’équipe de recherche ont accès.

• Les performances individuelles ne sont pas analysées. Seules les tendances des groupes (les garçons, les filles, les amis, etc...) sont étudiées.

• S’agissant de l’analyse des enregistrements vocaux : les consignes de transcription protègent la vie privée des participants et de leur famille (les parties d’enregistrement qui contiennent un nom de lieu ou de personne, une adresse, des informations susceptibles de révéler l’identité des enfants et des familles, ou d’autres informations privées ont été bruitées)

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants à l'étude (ici les parents) bénéficient d'un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données concernant leur enfant.

Pour toute question, veuillez vous adresser à la responsable scientifique du projet : Aurélie NARDY - Tel : 04 76 82 68 13 - @ : aurelie.nardyuniv-grenoble-alpes.fr (aurelie[dot]nardy[at]univ-grenoble-alpes[dot]fr)

 

Qualité et conformité du matériel utilisé

Les boîtiers utilisés pour enregistrer les contacts sociaux entre individus au sein de l’école ont été conçus spécialement pour le projet DyLNet par l'entreprise SEQUANTA. Ces boîtiers ne sont pas susceptibles de blesser les enfants qui les portent et ne contiennent aucun élément détachable qui puisse être avalé.

​Ils émettent de faibles signaux radiofréquences pour communiquer sans fil à une fréquence de 2,44 GHz, proche de celles utilisées par les systèmes Bluetooth et Wi-Fi. Chaque boîtier émet pendant 384 microsecondes (environ 0,4 millionième de seconde) toutes les 5 secondes. Ainsi, le boîtier d'un participant à l'étude émettra au total 6,6 secondes durant une semaine d'école (soit 24h de temps passé à l’école).

Les boîtiers sont portés par les participants une semaine par mois pendant toute l'année scolaire, soit 10 semaines : un boîtier aura donc émis au total 66 secondes sur l'ensemble d'une année d'étude.

Les boîtiers DyLNet sont conformes aux normes en vigueur :

• Respect de la norme AFNOR « EN 71.1 : Sécurité des jouets » sur les propriétés mécaniques et physiques des objets utilisés par les jeunes enfants

• Respect de la norme « ETSI EN 300 328 V1.8.1 » relative aux radiofréquences (Electromagnetic compatibility and Radio Spectrum Matters)

• Conformité aux prescriptions de la norme EN 50566 (visant à démontrer la conformité des champs radiofréquence produits par les dispositifs de communication sans fil tenus à la main ou portés près du corps), suivant les restrictions de base de la recommandation du Conseil Européen 1999/519/CE, selon la norme de mesure EN 62209-2.

Mesure de DAS : la mesure du DAS (Débit d’Absorption Spécifique) a été réalisée les 7 et 8 août 2017 par le laboratoire d’essai EMITECH Angers (accrédité par le Comité Français d'Accréditation).

• Le DAS est l’indicateur d’exposition de référence pour les systèmes de communication sans fil utilisant des fréquences radio (radiofréquences). Il est exprimé en Watt par kilogramme (W/kg) et ne doit pas dépasser 2 W/kg (moyenné dans 10 g) selon la réglementation en vigueur.

• Les mesures ont été faites dans la situation où l’appareil est situé au contact du corps.

Dans les conditions réelles d'utilisation (un signal émis toutes les 5 secondes) , le DAS des boîtiers DyLNet est de l'ordre de 0.00017 W/kg.

Pour toute demande d'information complémentaire, veuillez vous adresser à la responsable scientifique du projet : Aurélie NARDY - Tel : 04 76 82 68 13 - @ : aurelie.nardyuniv-grenoble-alpes.fr (subject: Demande%20d%27informations%20-%20Projet%20DyLNet) ( )aurelie.nardyuniv-grenoble-alpes.fr (aurelie[dot]nardy[at]univ-grenoble-alpes[dot]fr)